Mentions Légales

Conditions générales de nos services

I. Dispositions générales

I.1 Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de NounouPrestige applicables à la Commande passée par le Client et les avoir acceptées sans réserves. NounouPrestige se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales sous réserve d'en informer individuellement les Clients.

I.2 Les prestations de services offertes par NounouPrestige consistent dans la fourniture de services à la personne, et en particulier de services à la famille. Ces Prestations sont décrites sur le site internet www.nounouprestige.com.

II. Description des Prestations

Les Prestations confiées par le Client à NounouPrestige sont détaillées dans la commande. Cette Commande décrit en particulier le prix de la Prestation et les modalités d'exécution des Prestations relatives à la durée, au calendrier et lieu d'exécution.

III. Prix et conditions de paiement

III.1 Le prix forfaitaire, ferme et définitif des Prestations est établi conformément au prix figurant sur le site internet www.nounouprestige.com. Ce prix s'entend TTC. Le prix est exigible à la Commande.

💳 Moyens de paiement acceptés
  • Espèces
  • PayPal
  • Virement bancaire

III.2 Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement le prix des Prestations à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu qu'en cas d'augmentation des prix postérieure à la Commande, seul le prix fixé au jour de cette Commande sera applicable au Client.

IV. Conclusion et exécution de la Commande

Conclusion

La Commande est conclue définitivement à la date de sa signature par le Client, qui la remet à NounouPrestige. Toute demande de modification des Prestations commandées par le Client doit être soumise à l'acceptation de NounouPrestige.

Exécution

NounouPrestige s'engage à fournir les Prestations demandées conformément aux présentes conditions générales et aux modalités figurant dans la Commande. NounouPrestige s'interdit de divulguer les informations relatives au Client ou à ses biens auxquelles il a pu avoir accès dans l'exécution des Prestations.

V. Mise à disposition de personnel

Pour accomplir les Prestations, NounouPrestige fera intervenir un de ses salariés chez le Client. Les salariés de NounouPrestige resteront sous la subordination de NounouPrestige qui mettra à leur disposition le matériel nécessaire à l'exécution des Prestations.

👥 Coordination

La coordination générale est assurée par l'équipe de direction de NounouPrestige.

NounouPrestige se réserve le droit de remplacer le salarié effectuant les Prestations chez le Client par toute autre personne pourvue des mêmes compétences si elle l'estime nécessaire. Elle en avisera sans délai le Client.

VI. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

VII. Règlement des litiges

Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être adressée à NounouPrestige. En cas d'échec de la demande de réclamation, le Client peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Compétence juridictionnelle

À défaut d'accord amiable, toutes contestations ou litiges portant sur l'interprétation et l'exécution des Prestations ou de la Commande sont de la compétence, au choix du demandeur, du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de l'exécution des Prestations.

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Dernière mise à jour : janvier 2025

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