Mentions légales

I. Dispositions générales

I.1 Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de Nounou Prestige applicables à la Commande passée par le Client à Nounou Prestige et les avoir acceptées sans réserves. Nounou Prestige se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales sous réserve d’en informer individuellement les Clients. Ces modifications seront applicables aux commandes en cours à la condition que le Client dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord dans un délai de 8 jours à compter de la réception par le Client des modifications

I.2 Les prestations de services offertes par Nounou Prestige consistent dans la fourniture de services à la personne, et en particulier de services à la famille (« les Prestations »). Ces Prestations sont décrites dans la brochure de Baby Prestige et sur le site internet www.nounouprestige.com.

II. Description des Prestations

Les Prestations confiées par le Client à Nounou Prestige sont détaillées dans la commande (« la Commande »). Cette Commande décrit en particulier le prix de la Prestation et les modalités d’exécution des Prestations relatives à la durée, au calendrier et lieu d’exécution.

III. Prix et conditions de paiement

III.1 Le prix forfaitaire, ferme et définitif des Prestations est établi conformément au prix figurant dans la brochure de Nounou Prestige et sur le site internet www.nounouprestige.com. Ce prix s’entend TTC. Le prix est exigible à la Commande. Le paiement peut s’effectuer en espèces, par Paypal ou par virement bancaire sur le compte de Nounou Prestige dont les coordonnées figurent sur la facture. La facture est établie en double exemplaire pour toutes Prestations et un exemplaire est remis au Client à la réception de la Commande.

III.2 Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement le prix des Prestations à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la Commande, seul le prix fixé au jour de cette Commande sera applicable au Client.

IV. Conclusion de la Commande

La Commande est conclue définitivement à la date de sa signature par le Client, qui la remet à Nounou Prestige. Toute demande de modification des Prestations commandées par le Client doit être soumise à l’acceptation de Nounou Prestige.

V. Durée de la Commande

La Commande est conclue pour la durée mentionnée dans le bon de commande.

VI. Exécution de la Commande

Nounou Prestige s’engage à fournir les Prestations demandées conformément aux présentes conditions générales et aux modalités figurant dans la Commande. Nounou Prestige s’interdit de divulguer les informations relatives au Client ou à ses biens auxquelles il a pu avoir accès dans l’exécution des Prestations.

VII. Inexécution de la Commande

La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

VIII. Mise à disposition de personnel

Pour accomplir les Prestations, Nounou Prestige fera intervenir un de ses salariés chez le Client. Les salariés de Nounou Prestige resteront sous la subordination de Nounou Prestige qui mettra à leur disposition le matériel nécessaire à l’exécution des Prestations. La coordination générale est assurée par Madame Souad, Présidente de Nounou Prestige. Nounou Prestige pourra effectuer, au début des Prestations, avec le Client une inspection
commune des lieux de travail. Nounou Prestige se réserve le droit de remplacer le salarié effectuant les Prestations chez le Client par toute autre personne pourvue des mêmes compétences si elle l’estime nécessaire. Elle en avisera sans délai le Client

IX. Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée à Nounou Prestige. En cas d’échec de la demande de réclamation faite, le Client peut soumettre le différend qui l’oppose à Nounou Prestige au médiateur (préciser les coordonnées) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. À défaut d’accord amiable, toutes contestations ou litiges portant sur l’interprétation et l’exécution des Prestations ou de la Commande sont de la compétence, au choix du demandeur, du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de l’exécution des Prestations conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile ou, au choix du Client exclusivement, du tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion de la Commande.